Transition énergétique
(Article 1er)

Il s’agit de remettre les objectifs de la politique énergétique dans l’ordre établi par l’Assemblée nationale en première lecture, en plaçant bien évidemment en premier la santé humaine et l’environnement.

C’est un amendement de repli par rapport à l’amendement de M. Chanteguet, qui vient d’être rejeté de justesse. Le projet de loi prévoit de compenser l’augmentation de la fiscalité carbone par la diminution d’autres taxes. Dans ce cas, la compensation doit se faire sur des produits permettant d’améliorer l’efficacité énergétique. Le débat a eu l...

Il est complémentaire : il vise à faire en sorte qu’on ne réduise pas l’effort conduit entre 2025 et 2030. En effet, en 2025, nous serons à 50 % de nucléaire, donc à peu près à 10 % d’électricité fossile et à 40 % d’énergies renouvelables. Il faut qu’entre 2025 et 2030, on continue l’effort : il ne faudrait pas s’arrêter tout à coup.

Malgré le peu de temps dont dispose notre groupe dans le cadre du temps programmé, je ne peux pas ne pas dire quelques mots sur cet alinéa historique qui sera adopté dans quelques minutes. Je souhaite également répondre à nos collègues sur les arguments qu’ils ont développés. S’agissant tout d’abord de l’indépendance énergétique de la France,...

S’agissant, ensuite, de l’impossibilité d’abaisser la production d’origine nucléaire à 50 % à l’horizon de 2025, je me permets de vous retourner la question. Quelle est la possibilité réelle de maintenir la part de production nucléaire à 75 % en 2025 dans notre pays quand l’autorité de sûreté nucléaire elle-même assure que nous n’avons absolum...

Elles sont salariées d’EDF, dont le statut est aussi protecteur que celui de la Cour des comptes !

Je voudrais juste apporter un élément, parce que certains de nos collègues n’ont pas l’air d’être au courant : l’Autorité de sûreté nucléaire, comme l’a dit Mme Duflot, a clairement dit qu’un accident nucléaire majeur était possible en France. L’IRSN a aussi dit qu’en cas d’accident nucléaire majeur, on était capable de maintenir le corium – c...

Il s’agit plutôt d’un amendement de forme. Alors que nous allons élaborer des PPE tous les cinq ans, il convient de prévoir que le rapport mentionné à l’alinéa 34 soit remis six mois avant l’élaboration de la PPE de la période suivante, et non six mois après, afin qu’il soit utilisable dans le cadre de ce travail de programmation.

Nous parlons beaucoup, depuis plusieurs jours, de Fessenheim. M. Sordi défend cette centrale, de façon légitime, puisqu’elle est dans sa circonscription, mais il omet parfois quelques données. Pour que l’information de la représentation nationale soit complète, il est important de savoir que, depuis que nous avons commencé ce débat, la central...

… on a le sentiment que la fermeture soudaine de ses deux réacteurs serait une catastrophe, que l’Alsace ne serait plus éclairée, que le réseau de transport d’électricité s’écroulerait. Or, de fait, nous sommes dans cette situation où les deux réacteurs de Fessenheim sont à l’arrêt simultanément, ce qui arrive d’ailleurs souvent, vu leur état d...

…mais parce qu’il est à craindre que cette situation se retrouve dans beaucoup de centrales et que la petite histoire qu’on voudrait nous raconter, selon laquelle cette centrale serait totalement neuve et exempte de difficultés…

… doit être rectifiée. Chacun doit se rendre compte que, oui, il y a des problèmes dans cette centrale, parce qu’elle est ancienne et qu’au bout d’un certain temps, ce qui vieillit tombe en panne régulièrement. Quand c’est un réacteur nucléaire, évidemment, c’est inquiétant.

J’y suis allé en qualité de rapporteur de la commission d’enquête relative aux coûts de la filière nucléaire !

L’alinéa 25 de l’article 1er est sans doute l’un des plus important de ce projet de loi car il inaugure une nouvelle logique en matière de consommation énergétique et ce n’est pas un hasard si nos collègues de l’opposition s’y sont opposés frontalement et on tenté de bloquer l’avancement du débat. Je les invite à regarder ce que font l’Allemagn...

Diminuer la consommation relève de l’efficacité énergétique. Si nous avons déposé cet amendement, c’est notamment parce que, à la suite des débats qui ont pu avoir lieu au Conseil national de la transition écologique ou au CESE, nous avons eu le sentiment que 2050 était une date un peu lointaine et qu’il serait opportun de fixer un objectif in...

L’amendement no 2204 est un amendement de repli, monsieur le président. Vous ne nous laissez même pas le temps de mettre en scène la présentation de nos amendements et d’obtenir les réponses que nous attendons ! Mais il me paraît cohérent de le présenter dans la foulée dans la mesure où notre amendement prévoyant une réduction de 55 % des gaz à...

Je vous remercie, madame la ministre, pour cet amendement très important. Je sais combien vous avez dû vous impliquer pour que le Gouvernement accepte de le présenter parce que cet objectif intermédiaire n’était pas prévu dans le texte initial. Cet amendement, dont nous nous réjouissons, était très attendu par les ONG et les acteurs de l’écolog...

Chacun connaît les désaccords qui nous opposent sur ce sujet. Le coût du grand carénage a été chiffré par la Cour des comptes ; comme nous en avons fait état, avec François Brottes, dans le rapport de la commission d’enquête sur les coûts du nucléaire, il s’élève à 110 milliards et non pas 50 milliards : on passe tout de même du simple au doubl...

Le débat que nous conduisons est intéressant et permet d’éclairer les enjeux du texte. À ce titre, j’aimerais apporter une réponse à M. Aubert. Tout d’abord, il a raison d’affirmer que le chiffre de 110 milliards d’euros avancé par la Cour des comptes ne concerne pas la seule prolongation des centrales : une part importante de cette somme sera...

Si ajouter « dont la maîtrise du risque » ne convient pas, je propose qu’on écrive « la sûreté et la maîtrise du risque nucléaire ».