Transition énergétique
(Article 49)

Cet amendement vise à compléter les éléments qui doivent être pris en compte par le bilan prévisionnel de RTE, s’agissant des risques liés aux aléas climatiques et au vieillissement des installations. Je précise, de façon à ce qu’il n’y ait pas d’ambiguïté, que cet amendement, quoique présenté par le rapporteur, a reçu, pour une raison que je n...

Il s’agit dans une certaine mesure d’un amendement d’appel à l’égard du Gouvernement. Il vise à ce que les contrats de service public conclus entre l’État et EDF, GDF Suez – à présent « ENGIE » – les transporteurs et les distributeurs soient actualisés au plus tard un an après la promulgation de la loi, de façon à ce que soient prises en compte...

Cet amendement tend à ce que la programmation pluriannuelle prenne en compte et précise les besoins d’importation pour satisfaire l’approvisionnement.

Défavorable car cet amendement est satisfait par d’autres amendements déposés à l’article 52 relatif aux transitions professionnelles.

Défavorable car cet amendement apparaît contradictoire. De surcroît, des réponses ont déjà été apportées au titre VII.

Cet amendement concerne les procédures d’élaboration de la programmation pluriannuelle de l’énergie de façon à permettre la consultation du Comité d’experts et du Conseil national de la transition écologique dans des délais qui permettent de rendre compte de la précédente programmation pluriannuelle et par conséquent de mener des concertations ...

Cet amendement tend à préciser les modalités de la révision simplifiée de la PPE et à harmoniser la rédaction avec les dispositions de l’article 48 du projet de loi relatives à la révision simplifiée de la stratégie bas-carbone.

Avis favorable au vu de la discussion que nous avons eue au titre I et qui avait abouti à reporter cette disposition à l’article 49.