Débat sur la fiscalité des carburants

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, si notre groupe a souhaité ce débat, c’est que nous voulons prendre le temps de la réflexion et échanger sur la fiscalité des carburants, en dehors des discussions que nous avons pu avoir depuis le début de cette législature dans le cadre des lois de finances. Comme l’ont souligné de nombre...

Monsieur le secrétaire d’État, vous avez cherché des solutions, mais depuis deux ans et demi, les choses n’ont pas suffisamment évolué. Alors que nous soulevions la question de la déductibilité de la TVA acquittée pour l’achat de carburant destiné aux véhicules d’entreprise, on nous a répondu qu’il était difficile de faire évoluer certaines dir...