Croissance activité et égalité des chances économiques
(Après l'article 27)

Après avoir présenté tout à l’heure avant que nous ne suspendions nos travaux le premier des quatre amendements consacrés aux énergies renouvelables que j’ai déposés, j’en viens maintenant aux deux suivants, relatifs à l’énergie non plus éolienne, mais hydro-électrique, dont M. Brottes, président de la commission spéciale, rappelle régulièremen...

L’amendement no 1267, qui n’aura pas d’impact budgétaire, devrait recueillir un avis favorable. Il vise en effet à simplifier les procédures pour la micro-hydraulique en créant une autorisation unique. Certaines propositions en ce sens sont déjà sur la table pour l’éolien et les méthaniseurs : l’objet est ici, pour la micro-hydraulique, de réun...

Je note donc, monsieur Fasquelle, que vous n’êtes plus favorable à l’installation de derricks et que vous avez, si je comprends bien, abandonné votre projet en faveur du gaz de schiste. Lorsque vous le défendiez en commission des affaires économiques, il ne semblait pas aussi évident que vous étiez attachés au paysage, mais il semble que vous s...

Je serai sans doute moins imagé que le camarade Chassaigne pour défendre la loi plutôt que l’ordonnance, mais nous aurons l’occasion d’y revenir à l’article 28, dont nous proposons la suppression parce que nous ne sommes pas d’accord pour qu’il soit procédé par ordonnances. Nous pensons qu’il vaut mieux passer par la loi que par l’ordonnance. ...

Vous nous dites que des gens se battent contre je ne sais quelle installation que je ne connais pas dans le détail, parce que cela aurait des conséquences négatives sur l’environnement : ils ont sans doute de bonnes raisons ! Je ne vous propose pas que l’on passe outre leurs objections ! Il faut essayer de concilier les avancées que l’on peut o...

Je poursuis avec la simplification des procédures juridiques en ce qui concerne les éoliennes. Je remercie le ministre d’avoir permis, en commission spéciale, de simplifier les délais de procédure. En l’occurrence, il s’agit de diminuer le nombre de juridictions devant lesquelles sont exercés les recours, de façon à accélérer le processus.L’ame...

N’étant pas un grand expert juridique, je vous renverrai simplement à la décision du Conseil d’État concernant l’éolien off shore : il a accepté d’être l’instance de premier et dernier recours. Alors que la ministre de l’écologie voulait inscrire cette disposition dans la loi, le Conseil d’État lui a répondu que ce n’était pas nécessaire et qu’...

Je ne suis pas surpris qu’il existe encore, dans cette assemblée, des gens qui proposent de défendre la planification écologique dans leurs campagnes, mais qui se battent systématiquement contre le développement des énergies renouvelables et demandent donc, à ce titre, un scrutin public pour le montrer clairement. Nous l’avons d’ailleurs vu enc...

Je veux récuser une partie de l’argumentation du rapporteur, qui consiste à instrumentaliser France Nature Environnement. Comme j’avais déjà entendu cette rumeur, j’ai vérifié auprès du président de l’association lui-même : il m’a indiqué qu’il n’avait rien contre les amendements que j’ai déposés sur l’éolien. Je me permets de le dire : France ...

Je ne suis pas surpris par l’alliance habituelle du Front de gauche, de l’UMP et de l’UDI…

…qui défendent systématiquement le nucléaire et s’opposent aux énergies renouvelables. Je n’oublie pas, monsieur Laurent, de vous associer aux autres formations politiques qui défendent le vieux modèle et qui refusent de passer au nouveau. Je vous invite, chers collègues de l’UMP, à regarder ce que font vos amis européens !

Tous les pays européens sont en train de nous tailler des croupières dans le domaine des énergies renouvelables. Autant de créations d’emplois que vous empêchez. Aujourd’hui, EDF construit des éoliennes partout en Europe, sauf en France. On empêche aujourd’hui le développement d’emplois dans le domaine des énergies d’avenir au nom de la défense...

Vous ne défendiez pas beaucoup la démocratie, hier au moment de l’examen de la proposition de loi visant à renforcer la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires, mais dont l’objet était surtout de pénaliser les militants.

Je constate simplement votre double discours s’agissant du développement des énergies renouvelables. M. Fasquelle, qui nous explique habituellement qu’il est favorable à la multiplication des derricks sur le territoire national pour aller chercher du gaz de schiste, pense tout d’un coup aux paysages lorsqu’il s’agit des éoliennes ! Arrêtez l’h...

Vous refusez le développement des énergies d’avenir, les énergies de flux, celles qui vont nous permettre de faire la transition énergétique.