Les amendements de Denis Baupin pour ce dossier
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L’intervention de notre collègue Bricout montre qu’il s’agit d’un sujet compliqué mettant en jeu des intérêts contradictoires. Nous savons tous cependant que si nous voulons réussir la transition énergétique nous avons besoin que les énergies renouvelables se développent. Dans cette perspective, le compromis qui existe depuis de nombreuses anné...
J’ai entendu la volonté de compromis de Mme la ministre et de Mme la rapporteure, en vue de trouver un équilibre à partir du texte de la commission. Je vais donc retirer mon amendement pour que nous puissions procéder au toilettage du texte de la commission, puisque Mme la rapporteure a travaillé en ce sens sur certains aspects juridiques.
Nous changeons complètement de sujet avec cet amendement, puisqu’il n’est plus question de la distance minimale, sur laquelle nous reviendrons, mais des recours juridiques. De ce point de vue, nous avons beaucoup progressé au cours de la discussion, et si chacun s’accorde à dire que le droit au recours est parfaitement légitime, pour les éolien...
