Projet de loi de finances rectificative pour 2015
(Après l'article 11)
Les interventions de Denis Baupin
Les amendements de Denis Baupin pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Monsieur le secrétaire d’État, vous transmettrez mes félicitations à vos services ! Au concours Lépine de qui trouvera les meilleurs dispositifs pour casser les mesures favorables au vélo, que nous avions introduites dans la loi relative à la transition énergétique et à la croissance verte, ils font preuve d’une obstination et d’une imagination...
Comment est-il possible que, d’un côté, le ministère de l’écologie – et tous les ministres s’en vantent, y compris le premier d’entre eux, dans un certain nombre de conférences – affiche la création d’une indemnité kilométrique vélo de 35 euros par mois et que, de l’autre côté, on nous fasse voter, pendant cette COP21, en loi de finances, un am...
Non, monsieur le président ! Pour commencer, je voudrais expliquer ce chiffre de 385 euros. Il s’agit des 35 euros, soit de la somme affichée par le ministère, multipliés par onze – nous avons retenu le mois des congés payés. Ce sous-amendement concerne l’aspect rétroactif de la mesure. On modifie la rédaction même du dispositif, alors qu’il e...
Monsieur le secrétaire d’État, vous assumez la responsabilité de vos amendements plutôt que de la rejeter sur vos services. Dont acte. Eh bien nous, nous devons, en tant que parlementaires, assumer les votes que nous avons émis,…
…que cela plaise ou non au Gouvernement. En l’occurrence, dans une Ve République qui ne donne pas beaucoup de pouvoir au Parlement, c’est tout de même lui qui vote les lois. C’est la raison pour laquelle je pense que nous devons nous en tenir à ce que nous avons voté lors de l’examen du projet de loi relatif à la transition énergétique et à la ...
Je trouve particulièrement désagréable qu’il faille encore venir se battre pour défendre ce dispositif. Monsieur de Courson, il n’est pas illégitime qu’en tant que parlementaires, nous décidions de favoriser certains modes de transport plutôt que d’autres dès lors qu’ils sont meilleurs à la fois pour les finances, pour la qualité de l’air et p...
