Sécurisation de l'emploi

L'ordre du jour appelle la discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (n° 980). Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que le vote sur ce texte donnerait lieu à un scrutin public.

Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que le vote sur ce texte ferait l'objet d'un scrutin public. Je fais d'ores et déjà annoncer dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Arnaud Richard.

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 201 Nombre de suffrages exprimés 157 Majorité absolue 79 Pour l'adoption 141 contre 16 (L'ensemble du projet de loi est adopté.)

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (nos 774, 847, 839).

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant aux amendements nos 1325 à 1334 à l'article 16. Sur les amendements identiques nos 1325 et suivants, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La ...

La parole est à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, pour donner l'avis du Gouvernement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 49 Nombre de suffrages exprimés 49 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 6 Contre 43 (Les amendements nos 1325, 1326, 1328 et 1334 ne sont pas adoptés.) Sur les amendements nos 5159 et suivants, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin publi...

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 4846 et 5433. La parole est à M. Jean-Marc Germain, pour soutenir l'amendement n° 4846.

Sur l'amendement n° 4846, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le rapporteur.

Un amendement repris ne peut être à nouveau soutenu, monsieur Chassaigne. Je viens de me faire préciser faute d'être un expert en la matière les modalités en ce domaine.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 66 Nombre de suffrages exprimés 64 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 19 contre 45 (L'amendement n° 5433 n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n 2193, présenté à titre personnel par M. le rapporteur. (L'amendement n° 2193, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Monsieur Cherpion, je vous rappelle que l'amendement du rapporteur ayant été retiré, il ne pouvait plus y avoir de discussion sur cet amendement. C'est le règlement. La parole est à M. Christian Paul, pour un rappel au règlement.

La séance est reprise. La parole est à M. André Chassaigne, pour un rappel au règlement.

Vous faites, monsieur Chassaigne, les questions et les réponses, ce qui est très pratique. J'ai obtenu les mêmes informations de la part du service de la séance. D'ailleurs, bien que je n'aie pas la même antériorité que certains ici, j'ai pu constater depuis moins d'un an qu'il était fait très souvent appel à la jurisprudence dans les cas liti...

En tout cas, en accord avec votre excellente suggestion, je propose que cette question soit transmise au groupe de travail mis en place par le président de l'Assemblée, chargé d'examiner le règlement et le fonctionnement de l'Assemblée.

C'est justement parce que j'ai regardé de votre côté que j'ai vu que vous paraissiez demander la parole, monsieur Cherpion.

Je suis saisi d'une série d'amendements identiques. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 5159.

J'indique d'ores et déjà que sur le vote des amendements identiques nos 3047 et suivants, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Alain Bocquet, pour soutenir l'amendement n° 5162.