Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(Après l'article 31 bis)

Je m'étonne de la position exprimée par M. le rapporteur au nom de la commission. Alors que vient d'être votée une loi visant à limiter le cumul des mandats, je ne comprends pas pourquoi, au moment où l'on ajoute des strates de structures, on ne veille pas à limiter les capacités de cumul au sein des territoires. Cela ne peut que provoquer des ...