Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(Article 36)

Je mesure en cet instant la discipline qui impose au président de séance de rester neutre, alors même qu’il aimerait pouvoir dire certaines choses ! Nous en venons à l’examen des amendements. La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir l’amendement no 563.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 494, 564 et 661. La parole est à M. Olivier Dussopt, rapporteur, pour soutenir l’amendement no 494.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 448 et 516. La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement no 448.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 446 et 518 rectifié. La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement no 446.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 496 et 515. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 496.

Je suis l'auteur de l'amendement initial, qui avait reçu un avis favorable de la commission du développement durable puis de la commission des lois. Mon objectif était de faire en sorte que la ville de Paris soit régie par le droit commun, c'est-à-dire que la décentralisation puisse s'opérer, y compris dans cette ville qui vit sous un statut ar...

À Marseille, Lyon, Toulouse et Nantes, l'État garde des compétences en matière de circulation sur les autoroutes ; or, à Paris, il n'existe pas d'autoroutes ! Il n'est donc pas possible de faire l'analogie entre ces compétences de circulation sur les autoroutes, que personne ne nie, et celles que la préfecture de police exerce à Paris où nous p...