Les amendements de Denis Baupin pour ce dossier
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Cet amendement porte sur un dispositif créé par la loi de finances pour 2012 en vue de dissuader les propriétaires d'exiger des loyers trop élevés dans les logements de petite surface. La taxe ainsi mise en place est une bonne mesure, mais elle souffre de deux faiblesses qui la rendent aujourd'hui très peu efficace. D'une part, elle ne concern...
Je vous rassure, monsieur le ministre, nous avons pleinement confiance dans la loi de Mme Duflot ; c'est même pour la renforcer que cet amendement est proposé. Le rapporteur général a répondu que cette taxe rapportait peu, mais ce n'est pas son objectif : elle a été créée pour dissuader les propriétaires d'augmenter les loyers des petits appar...
Je serai court car il s'agit d'un amendement de repli, qui ne change que la taille des appartements concernés, sans modifier les taux. Nous avons entendu qu'il fallait laisser vivre le dispositif, ne pas le modifier. Nous nous contentons ici de l'élargir afin que davantage de logements soient concernés.
