Transposition de la directive 2013ue du conseil du 20 décembre 2012 modifiant la directive 93109ce en ce qui concerne certaines modalités de l'exercice du droit d'éligibilité aux élections au parlement européen pour les citoyens de l'union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants.

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, à quelques mois des prochaines élections européennes, nous discutons aujourd’hui de la question du droit d’éligibilité aux élections au Parlement européen pour les résidents communautaires non nationaux. Ce texte permettra d’assouplir le dépôt de candidatur...

Cet amendement, que j’ai déjà commencé à présenter lors de la discussion générale, vise à mettre en oeuvre des préconisations de la Commission européenne et du Parlement européen pour rapprocher les élections européennes des citoyens. Parmi ces préconisations, deux nous ont paru particulièrement pertinentes : d’une part, que les listes et part...

Franchement, je n’ai pas été convaincu. Vous me parlez des autres élections, mais mon amendement porte spécifiquement sur les européennes : il n’y a pas de candidat à la présidence de la Commission aux élections municipales, cantonales, régionales, législativesou présidentielles ! Ce n’est que pour les élections européennes qu’on indiquerait un...

Cet amendement est particulièrement altruiste de la part de notre groupe, puisqu’il s’inspire de ce que nous avons vécu pendant de nombreuses années : ce n’est plus le cas, mais nous estimons qu’une injustice doit cesser. Lors des campagnes électorales pour les élections européennes, ne peuvent s’exprimer que les formations politiques ayant un...

Le rapporteur et le ministre ont été particulièrement convaincants pour montrer le caractère franco-français du cadre dans lequel la campagne est pensée :…

…ce serait donc uniquement en fonction des représentations nationales qu’il faudrait raisonner. Nous sommes en profond désaccord. Je ne suis pas étonné que l’esprit européen régresse dans ce pays.

Monsieur le ministre, si les groupes devaient se constituer en fonction des temps de parole aux élections, rien n’empêcherait certains groupes ici de se diviser en multiples sous-groupes : visiblement, ils ne le font pas, et je ne vois pas très bien pourquoi ce qu’ils ne font pas au niveau national pour obtenir quelques minutes de temps de paro...

L’argument me semble donc quelque peu tiré par les cheveux – que nous n’avons d’ailleurs plus ni l’un ni l’autre…

Vraiment, je ne suis pas convaincu par cette vision très nationalo-centrée des campagnes. Si nous voulons convaincre nos concitoyens que nous sommes réellement pour la construction européenne, pour un Parlement européen qui soit représentatif des peuples et non la seule juxtaposition des partis nationaux, nous devons montrer symboliquement qu’u...