Les amendements de Denis Baupin pour ce dossier
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Nous allons débattre du crédit d’impôt développement durable et nous déposerons des amendements pour financer d’autres dispositifs. C’est parce que l’enveloppe n’est pas extensible à l’infini que nous vous proposons justement d’adopter notre proposition. Si nous avions une planche à billets qui permettrait de financer sans problème tout ce qui ...
Cet amendement concerne à nouveau un dispositif pour lequel nous pensons qu’il conviendrait de réorienter légèrement le CIDD : l’amélioration de l’étanchéité et de la ventilation, qui sont des éléments très importants dans la construction d’un logement, d’autant plus que de nombreuses analyses dénoncent le problème de la pollution intérieure. S...
Je soutiens la position de Mme Batho et de M. Pancher en défendant cet amendement no 486, identique aux deux précédents. S’il s’agissait d’un secteur économique en pleine expansion, qui enchaînait les succès et qui n’avait plus aucun besoin de financement, nous pourrions à la rigueur envisager la suppression du crédit d’impôt. Au contraire, nou...
Je partage nombre des arguments qui ont été avancés. Cela étant, je voudrais répondre au rapporteur général et au ministre. Monsieur le rapporteur général, vous indiquez le coût de la CSPE, et les chiffres que vous citez sont justes, mais cela concerne uniquement le solaire du passé. Autrement dit, il s’agit des installations solaires existant...
Cet amendement concerne l’intégration dans le CIDD des prestations intellectuelles nécessaires pour mettre en place les dispositifs de rénovation thermique. Aujourd’hui, le DPE – le diagnostic de performance énergétique – est financé par le CIDD. Mais chacun le sait, le DPE reste un instrument relativement faible en matière de préconisation de...
Cet amendement est très proche de celui qu’on vient d’évoquer. Je veux souligner à nouveau l’importance du bois renouvelable, comme l’a souligné Bertrand Pancher il y a quelques instants, et également de la qualité de l’air. Aujourd’hui, la pollution aux particules fines est un problème important en matière de santé publique. Les mauvaises cha...
J’ajoute simplement un dernier argument. Malheureusement, Jean-Yves Caullet, qui a déposé un amendement quasiment identique, ne peut pas être là actuellement.
Je rappelle qu’il est président de l’Office national des forêts, l’ONF, et qu’il développe précisément une stratégie pour le développement d’une économie circulaire dans le domaine des forêts. Il s’agit bien d’une ressource renouvelable, mais qui pourrait être épuisable, si on l’utilisait mal. Il est donc nécessaire d’avoir une logique d’écono...
Cet amendement a une histoire particulière, puisqu’il a été adopté l’an dernier, puis supprimé en deuxième délibération. Pourtant, je n’ai pas le sentiment qu’il aurait porté gravement atteinte aux finances publiques. Il s’agit de permettre à ceux qui sont bénéficiaires d’un crédit d’impôt de pouvoir réaliser leurs travaux sur deux ans, plutôt...
