Projet de loi de finances pour 2013
(Écologie développement et aménagement durables)

Monsieur le président, madame la ministre de l'écologie, monsieur le ministre des transports, chers collègues, s'il me faut résumer mon avis sur les crédits du programme 174, que j'avais l'honneur d'examiner au nom de la commission du développement durable,

je dirais qu'il s'agit essentiellement d'un budget de transition. En disant cela, madame la ministre, je veux souligner d'emblée que nos plus fortes attentes portent sur le débat sur la transition énergétique qui aura lieu dans les prochains mois.

Si, par définition, ce débat ne pouvait se traduire dans le projet de loi de finances pour 2013, nos attentes seront en revanche très fortes pour le budget 2014. Elles l'étaient déjà lorsque j'ai rédigé mon avis ; elles le sont plus encore après les annonces faites cette semaine, qui nous font craindre un report sine die de la fiscalité écologi...

J'en viens maintenant au programme 174. L'action « Gestion économique et sociale de l'après-mines » assure les droits sociaux des mineurs mis en retraite de manière anticipée, et soutient la réindustrialisation des bassins miniers. Les crédits sont en réduction pour des raisons démographiques évidentes. L'action dite « Politique de l'énergie ...

Puisque ce programme a pour titre rien moins que la « transition écologique », permettez-moi de dire un mot de l'état d'esprit dans lequel j'ai écrit les propositions inscrites dans ce rapport et que je me permets de soumettre au débat. La conférence environnementale a ouvert un processus qui se poursuivra en région et selon une feuille de rou...

je souhaite que le discours du 14 septembre constitue vraiment un discours fondateur, et que les chantiers essentiels, dont la fiscalité écologique, soient engagés dès maintenant et non reportés à 2016. Cette transition est une nécessité pour des raisons au moins autant économiques qu'environnementales. Tout d'abord, la facture des énergies f...

Madame la ministre de l'environnement, comme vous le savez, les suites données au rapport Gallois nous ont fortement inquiétés. Vous m'avez répondu tout à l'heure, concernant la fiscalité écologique, que ce que nous avions pu comprendre de la communication du Gouvernement, à savoir qu'elle serait reportée à 2016, n'était pas exact. Vous avez an...