Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
(Présentation)

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mesdames et messieurs les rapporteurs, face aux menaces qui pèsent aujourd’hui sur notre nation, nous nous devons d’être solidaires. C’est dans cet esprit de cohésion que je vous proposerai, mes chers collègues, de rétablir l’article 38 de ce...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mesdames, messieurs les rapporteurs, si cette année, la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi et le projet de loi de modernisation de notre système de santé ont exceptionnellement permis d...