Les interventions de Denis Jacquat sur ce dossier

93 amendements trouvés


17/11/2015 — Amendement N° 554 au texte N° 3215 - Article 32 quater B (Retiré)
M. Door, Mme Poletti, M. Jean-Pierre Barbier, M. Jacquat, M. Lurton

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Un renouvellement d'un équipement optique doit s'accompagner d'un dépistage pathologique, car certaines atteintes asymptomatiques, à savoir ni douleur, ni baisse d'acuité et ni œil rouge, peuvent être présentes et doivent être dépistés. Or les opticiens ou les orthoptistes même avec un protocole, ne s...

17/11/2015 — Amendement N° 265 au texte N° 3215 - Article 47 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, Mme Poletti, M. Aboud, M. Jean-Pierre Barbier, M. Jacquat, M. Lurton

Supprimer l'alinéa 130. Exposé sommaire : Les recherches cliniques (ou biomédicales) en santé sont soumises à des procédures administratives complexes. Elles sont soumises à des réglementations européennes et leur demande d'autorisation va être amenée à transiter par un portail européen. Elles doivent faire l'objet d'une autorisation de l'ANS...

17/11/2015 — Amendement N° 263 au texte N° 3215 - Article 47 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, Mme Poletti, M. Jean-Pierre Barbier, M. Jacquat, M. Lurton

À la fin de l'alinéa 123, supprimer les mots : « et en fonction de l'intérêt public que la recherche, l'étude ou l'évaluation présente ». Exposé sommaire : L'article 54 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 définit les conditions d'autorisation des traitements informatiques comprenant des données de santé réalisés dans le cadr...

17/11/2015 — Amendement N° 256 au texte N° 3215 - Article 51 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, Mme Poletti, M. Jean-Pierre Barbier, M. Jacquat, M. Lurton

Après le mot : « une », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 20 : « accréditation par l'instance nationale d'accréditation mentionnée à l'article 137 de la loi n° 2008–776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie ; les établissements de santé et leurs fédérations nationales et régionales représentatives, ne faisant pas commerce de ces donné...

17/11/2015 — Amendement N° 158 au texte N° 3215 - Article 45 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, Mme Poletti, M. Aboud, M. Jean-Pierre Barbier, M. Jacquat, M. Lurton

Compléter le premier alinéa de l'alinéa 65 par la phrase suivante : « Ces dispositions sont applicables aux dommages résultant de faits générateurs de responsabilité postérieurs à l'entrée en vigueur de la présente loi. ». Exposé sommaire : En l'absence de dispositions transitoires prévu par l'article créant les actions de groupe en santé, c...

17/11/2015 — Amendement N° 156 au texte N° 3215 - Article 45 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, Mme Poletti, M. Aboud, M. Jean-Pierre Barbier, M. Jacquat, M. Lurton

I. – À la première phrase de l'alinéa 8, après le mot : « agréée », insérer les mots : « au niveau national ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l'alinéa 59. Exposé sommaire : En matière de consommation, seules les associations représentatives de consommateurs agréées au niveau national peuvent engager une action de gro...

17/11/2015 — Amendement N° 154 au texte N° 3215 - Article 45 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, Mme Poletti, M. Aboud, M. Jean-Pierre Barbier, M. Jacquat, M. Lurton

À la seconde phrase de l'alinéa 18, substituer au mot : « cinq » le mot : « trois ». Exposé sommaire : Le présent amendement raccourcit de 5 à 3 ans le délai maximum pendant lequel l'adhésion au groupe des victimes est ouvert (en matière de consommation, le délai maximum est de 6 mois). Il vise à tenir compte du fait que la prescription d...

17/11/2015 — Amendement N° 103 au texte N° 3215 - Article 53 bis (Rejeté)
M. Lurton, M. Cinieri, M. Perrut, M. Fenech, M. Jacquat, Mme Duby-Muller, M. Vitel, Mme Zimmermann, M. Siré, M. Couv...

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « Un décret fixe les conditions d'application du présent article ». Exposé sommaire : Le 14ème alinéa du présent article précise que le devis normalisé prévu au premier alinéa du II de l'article L. 1111‑3‑2 du code de la santé publique est défini par un accord conclu entre différents acteurs, don...

17/11/2015 — Amendement N° 102 au texte N° 3215 - Article 52 (Adopté)
M. Lurton, M. Jacquat, Mme Schmid, M. Jean-Pierre Barbier, M. Dassault, M. Siré, M. Daubresse, M. Hetzel, M. Costes,...

I. – Supprimer l'alinéa 5. II. – En conséquence, après la référence : « L. 2223‑19 », supprimer la fin de l'alinéa 7. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de supprimer l'obligation de pratiquer les soins de conservation exclusivement dans des lieux « appropriés et équipés ». En effet, cet article a soulevé de nombreuses inquiétudes...

17/11/2015 — Amendement N° 86 au texte N° 3215 - Article 33 (Rejeté)
M. Lurton, M. Cinieri, M. Perrut, M. Fenech, M. Jacquat, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Duby-Muller, M. Vitel, Mme Zimm...

À l'alinéa 3, supprimer les mots : « , y compris les médecins du travail aux travailleurs ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la possibilité ouverte par l'article aux médecins du travail de prescrire des substituts nicotiniques. Cette évolution ne nous semble pas opportune et même dangereuse. Les médecins du travail, dont l...

17/11/2015 — Amendement N° 85 au texte N° 3215 - Article 32 quater B (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, Mme Poletti, M. Jean-Pierre Barbier, M. Jacquat, M. Lurton

À l'alinéa 7, supprimer les mots : « corrections optiques des ». Exposé sommaire : Initialement, le Gouvernement avait souhaité proposer une délégation de l'adaptation des lentilles de contact aux opticiens-lunetiers, dans le cadre d'un renouvellement, sans limiter cette adaptation à l'ajustement des corrections optiques. D'ailleurs, le rap...

17/11/2015 — Amendement N° 82 au texte N° 3215 - Article 32 quater B (Adopté)
M. Door, M. Robinet, Mme Poletti, M. Jean-Pierre Barbier, M. Jacquat, M. Lurton

Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis À l'avant-dernier alinéa de l'article L. 4362‑1, les mots : « , certificat ou titre mentionnés aux articles L. 4362‑2 et L. 4362‑3 » sont remplacés par les mots : « d'État d'opticien-lunetier mentionné à l'article L. 4362‑2 ou de toutes autres autorisations d'exercice mentionnées à...

16/11/2015 — Amendement N° 543 au texte N° 3215 - Article 32 quater A (Rejeté)
M. Door, Mme Poletti, M. Jean-Pierre Barbier, M. Jacquat, M. Lurton

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Un renouvellement d'un équipement optique doit s'accompagner d'un dépistage pathologique, car certaines atteintes asymptomatiques, à savoir ni douleur, ni baisse d'acuité et ni œil rouge, peuvent être présentes et doivent être dépistés. Or les opticiens ou les orthoptistes même avec un protocole, ne s...

16/11/2015 — Amendement N° 516 au texte N° 3215 - Article 30 ter (Adopté)
Mme Le Callennec, M. Salen, M. Sermier, M. Straumann, M. Morel-A-L'Huissier, M. Abad, M. Sturni, M. de Mazières, M. ...

Après l'alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants : « Art. L. 4393–10–1. – Par dérogation aux articles L. 4393‑9 et L. 4393‑10, l'autorité compétente peut autoriser individuellement les étudiants en chirurgie dentaire, qui ont obtenu un niveau de connaissance suffisant, à exercer la profession d'assistant dentaire, pendant la durée de leurs...

16/11/2015 — Amendement N° 261 au texte N° 3215 - Article 46 ter (Rejeté)
M. Leonetti, M. Robinet, M. Door, M. Jacob, M. Abad, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 46 ter issu d'un amendement de Monsieur Jean-Louis Touraine, bouleverse la loi de bioéthique sur le sujet du don d'organe. Actuellement, si une personne décédée, éligible au don d'organe n'a pas fait connaître expressément sa volonté, en particulier son refus, en s'inscrivant sur le registre...

16/11/2015 — Amendement N° 260 au texte N° 3215 - Article 37 (Rejeté)
M. Leonetti, M. Door, M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, ...

Supprimer les alinéas 8 et 9. Exposé sommaire : Le Rapporteur a réintroduit en commission ces deux alinéas, supprimés par le Sénat, qui viennent modifier le régime juridique applicable à la recherche sur l'embryon. Or, ce sujet sensible relève clairement de la révision régulière des lois de bioéthique qui fait toujours l'objet d'une procédure...

16/11/2015 — Amendement N° 254 au texte N° 3215 - Article 26 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, Mme Poletti, M. Jean-Pierre Barbier, M. Jacquat, M. Lurton

Après l'alinéa 64, insérer les quatre alinéas suivants : « B bis.– L'article L. 6122‑7 est ainsi rédigé : « Art. L. 6122‑7. – L'autorisation peut être assortie de conditions particulières imposées dans l'intérêt de la santé publique ou de la gestion efficiente des dépenses de l'établissement concerné. « Elle peut également être subordonnée à...

16/11/2015 — Amendement N° 253 au texte N° 3215 - Article 26 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, Mme Poletti, M. Jean-Pierre Barbier, M. Jacquat, M. Lurton

Après l'alinéa 46, insérer les alinéas suivants : « Les établissements de santé privés sont habilités de droit s'ils permettent soit : « – l'accès à une activité de soins de suite et de réadaptation ; « – l'accès à une activité de psychiatrie ; « – l'accès à une activité d'urgence ; « – l'accès à une activité de cancérologie ; « – ainsi q...

16/11/2015 — Amendement N° 249 au texte N° 3215 - Article 26 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, Mme Poletti, M. Jean-Pierre Barbier, M. Jacquat, M. Lurton

Supprimer l'alinéa 38. Exposé sommaire : L'article L. 6122‑2 nouveau prévoit que les établissements de santé assurant le Service Public Hospitalier participent également aux communautés professionnelles territoriales de santé définies à l'article L. 1434‑11. Cette disposition entraine donc une superposition des notions de Service Public Hosp...

16/11/2015 — Amendement N° 248 au texte N° 3215 - Article 26 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, Mme Poletti, M. Jean-Pierre Barbier, M. Jacquat

Rédiger ainsi l'alinéa 35 : « 1° Ils informent les représentants des usagers du système de santé de leur méthode de gouvernance et des orientations du projet médical d'établissement par le biais de la commission des usagers ; ». Exposé sommaire : L'article L. 6122-2 nouveau du projet de loi relatif à la santé prévoit que les établissements d...