Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
(Article 7)

Dans l’étude d’impact relative à cet article, il est précisé que la négociation nationale interprofessionnelle sur la formation professionnelle et la concertation quadripartite État-régions-partenaires sociaux relative au compte personnel de formation devront déterminer l’ensemble des modalités opérationnelles de mise en oeuvre du compte person...

Madame la présidente, M. Paul est assis sur les bancs de l’UDI, à la place de M. Vigier en plus ! (Sourires.)

Je vais poser le même type de questions que lors des articles précédents afin d’y voir plus clair, même si je constate que nous progressons. L’article 7 prévoit-il, oui ou non, l’alimentation du compte personnel de formation par des points inscrits sur le compte pénibilité ?