Croissance activité et égalité des chances économiques
(Article 85)

Je propose de répondre à M. Paul au moment de l’examen de l’article 101 : nous aurons nécessairement le temps de discuter, puisque j’ai déposé un amendement hors délai qui rouvrira du temps de parole.

Certains de nos collègues l’ont déjà fait, puisqu’ils m’ont demandé des explications. Mais je le tiens à votre disposition séance tenante. Revenons à l’article 85. Nous avons déposé deux amendements, le premier visant à supprimer l’habilitation du Gouvernement à procéder par ordonnance pour la réforme du délit d’entrave, le second visant à ado...

Afin de ne pas faire échouer la commission mixte paritaire, de façon à ce que la réforme de la formation professionnelle puisse entrer en vigueur plus rapidement, l’article n’a pas été repris. Mais pour ma part, j’étais d’avis qu’il fallait préférer une deuxième lecture à l’Assemblée, tant pis pour la commission mixte paritaire.

Lorsque j’ai déposé ma proposition de loi, je l’ai fait à la demande de Michel Sapin : vous comprenez bien que ce genre de proposition ne se fait pas sans l’aval du Gouvernement. Je l’ai rédigée avec l’aide du ministère du travail. Elle est passée en commission, a été inscrite à l’ordre du jour du 20 mai 2014, puis a été repoussée sine die. À p...

Il vise à supprimer l’alinéa 3, puisque je proposerai dans un amendement ultérieur de réformer directement le délit d’entrave.