Croissance activité et égalité des chances économiques
(Article 92)

Nous partageons votre préoccupation, mais non votre analyse. Un dispositif prévoit que 6 % des emplois soient réservés aux personnes handicapées dans les entreprises de plus de 20 salariés. Les entreprises qui ne respectent pas cette règle des 6 % paient une cotisation à l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des per...

J’en reviens à l’article 92 lui-même : l’alinéa 2 ne fait que corriger une erreur d’écriture de la loi, puisque le mot « fourniture » passe du pluriel au singulier. La suite de l’article concerne les travailleurs indépendants handicapés. À vous entendre, on dirait que vous n’avez pas rencontré leurs représentants, qui se plaignent de ce que le...