Les amendements de Denys Robiliard pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le débat sur ce projet de loi a pris un peu de hauteur depuis qu’à la faveur de la parution du livre de Robert Badinter et d’Antoine Lyon-Caen, on en est venu à parler de la complexité du droit. À M. Vercamer, j’ai donc envie de dire que les choses sont peu...
Il s’agit en effet aussi d’être pragmatique, dans certains domaines. Mais, madame Le Callennec, la jurisprudence est-elle plus lisible que la loi ?
Pas forcément. La place supplémentaire qu’imposerait un droit principiel ne me paraît donc pas s’accompagner nécessairement d’un gage de lisibilité pour les acteurs économiques, que ceux-ci soient salariés ou employeurs. Prenons garde également, même si je suis très favorable au dialogue social, à ne pas fausser la concurrence par des droits q...
Quel est l’intérêt de cette mesure ? C’est qu’il existera désormais en France, dans chaque région, une instance paritaire qui, étant entendu qu’elle pourra difficilement s’intéresser à la situation individuelle de chaque entreprise, aura pour mission de réfléchir à ce qui fait la spécificité des très petites entreprises en matière de droit du t...
Après plus de dix ans de travail sur le sujet, voilà qu’une solution a été trouvée, et que cette solution est consensuelle : on ne peut que s’en féliciter ! Dernière raison : la délégation unique du personnel – DUP. En la matière, il faudra songer à se doter, non pas d’un mode d’emploi – la loi devra être suffisamment claire pour l’éviter –, m...
