Les amendements de Denys Robiliard pour ce dossier
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Je souhaite poser à nouveau la question que j’avais soulevée en commission concernant l’articulation d’une fonction d’élu du personnel avec son syndicat. Un élu s’appuie sur son syndicat, il y passe le temps nécessaire lequel, trop souvent, fait l’objet de contestations dans le cadre des heures de délégation. Vous savez en effet que si leur u...
En entendant les argumentations de M. le rapporteur et de M. le ministre, je me demande si nous nous comprenons bien. Il est évident que l’employeur a le droit de contester l’usage des heures de délégation. En l’occurrence, il s’agit simplement de préciser qu’en cas de contestation, si le délégué du personnel justifie qu’il était avec son syn...
Voilà simplement ce que je souhaitais affirmer. Si le ministre maintient son point de vue, je retire mon amendement pour que la réflexion se poursuive et que, si le terme « irréfragable » vous semble difficilement acceptable, nous puissions trouver une rédaction satisfaisante dans le cadre de la navette.
