Les amendements de Denys Robiliard pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Cet amendement vise à assurer une base objective à la consultation qui doit porter, non sur ce que le projet prévoit dans sa forme, mais sur ce qu’il nécessite concrètement. Si des modifications doivent intervenir au niveau de l’établissement, il faut que le projet le prévoie pour que la consultation soit loyale. Nous devons donc adopter une ré...
Cet amendement a trait à la diffusion de l’information. Dans l’état actuel du projet de loi, les informations sur le projet d’entreprise sont soumises au comité central de l’entreprise, mais les comités d’établissement n’en sont pas saisis, sauf en cas de mesures spécifiques. Je souhaite que la diffusion de ces informations soit générale, pour...
N’ayant pas le droit de sous-amender mon propre amendement, la question est de savoir, monsieur le rapporteur, si vous accepteriez de le faire en supprimant la dernière phrase puisqu’elle semble vous poser problème.
Cet amendement tend à supprimer la précision « et qui relèvent de la compétence du chef d’établissement » au futur article L.4616-1 du code du travail. En effet, des mesures d’adaptation du projet peuvent être spécifiques à un établissement sans pour autant relever du chef d’établissement. Dans les organisations matricielles, par projet, l’immo...
Il s’agit de reprendre au niveau des instances de coordination des CHSCT ce qui est possible au niveau d’un CHSCT. Si on applique à la lettre les dispositions que nous avons adoptées, ces instances se réunissent pour prendre connaissance du projet, éventuellement pour désigner un expert, puis pour la remise du rapport. Entre-temps, même s’il y ...
Si là réside le problème, supprimons dans ce cas les mots « motivée de l’expert ou », ce qui donne la rédaction suivante : « L’instance de coordination se réunit sur demande de deux de ses membres. » Je rectifie mon amendement en ce sens. L’expert demandera à deux membres de l’instance de coordination de provoquer une réunion. La question est ...
