Les amendements de Denys Robiliard pour ce dossier
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Il s’agit presque autant d’un rêve que d’un amendement. En effet, je dois reconnaître que cette proposition ne relève pas de la logique du présent projet de loi, puisqu’elle consiste à penser qu’une vie privée et familiale devrait permettre d’obtenir de plano une carte de séjour pluriannuelle, sans qu’il soit besoin d’obtenir préalablement une ...
Il vise en effet – de même que, sous d’autres formes, ceux qui suivent – à lutter contre le travail dissimulé. Certaines filières comme le textile, ou la gestion de certains restaurants reposent, pour des raisons économiques, sur une sorte d’alliance objective entre l’employeur et le salarié s’agissant du travail dissimulé. Le salarié est lié ...
Il s’agit d’un amendement de repli au cas où la rédaction du précédent ferait problème.
Monsieur le rapporteur, votre critique manque sa cible, puisque nous prévoyons deux conditions : premièrement, être employé dans le cadre d’un travail dissimulé ; deuxièmement, avoir engagé une procédure. La procédure ne suffit pas, sinon le risque de détournement serait en effet réel. Le simple fait de se rendre à l’inspection du travail pour...
Ce que je propose, c’est de défendre simultanément les amendements suivants, qui font, à l’exception des nos 261 et 262, l’objet de sous-amendements du Gouvernement. Il s’agit de faciliter la lutte contre le travail clandestin en modifiant très légèrement différents articles du code du travail, de façon à ce qu’il n’y ait pas d’équivoque possi...
En raison de ce que vient de dire M. le ministre, je suis d’accord pour retirer les amendements nos 261 et 262, et j’accepte bien évidemment les sous-amendements du Gouvernement.
L’article L. 8252-4 du code du travail a quelque chose de curieux. De façon très singulière, il accorde à l’employeur un délai pour s’acquitter de ses obligations en matière de salaire. Un employeur qui emploie un salarié dépourvu d’autorisation de travailler et donc, pour reprendre le raisonnement du ministre, de titre de séjour et de travail,...
