Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement
(Article 20)

La lecture de l’article 20 conduit à s’interroger sur l’opportunité d’un régime administratif, dès lors que le régime judiciaire suffit. Le texte visera « toute personne qui a quitté le territoire national pour accomplir […] des déplacements à l’étranger ayant pour objet la participation à des activités terroristes » ; or une personne qui se dé...

Il y a eu, avez-vous dit, quelque 250 retours et 160 mises sous écrou, les autres individus faisant l’objet d’un contrôle judiciaire, auquel le Gouvernement envisage ici une alternative. J’avoue ne pas comprendre. Les termes de l’assignation à résidence, je le répète, sont caractéristiques d’infractions pénales. Tels sont les motifs de cet amen...

Je voulais reprendre la parole après avoir entendu l’argumentation très précise de M. le rapporteur sur les infractions susceptibles d’être constituées, et je partage son analyse. On pourrait même aller plus loin si l’on sait que des actes précis ont été commis dans le pays où se situe le théâtre d’opération concerné. Je voulais également réag...