Les amendements de Dino Cinieri pour ce dossier
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Cet article prévoit de soumettre les centres commerciaux dont les permis de construire seront déposés à partir du 1ermars 2017 à l’obligation de se conformer à des critères environnementaux stricts. Cette échéance semble ambitieuse. En effet, les porteurs de projets qui déposeront leur permis de construire après le 1ermars 2017 sont déjà en tra...
Le présent article prévoit d’imposer des critères environnementaux stricts aux centres commerciaux dont les permis de construire auront été déposés à compter du 1er janvier 2017. Cette échéance semble ambitieuse, car les porteurs de projet concernés par cette échéance sont déjà en train de constituer leurs dossiers. Pour des raisons pratiques ...
