Tarification progressive de l'énergie

Le dispositif proposé dans le présent texte consiste en un système de bonus-malus dans lequel les premiers volumes d'énergie consommés, dits de base, sont moins chers que les suivants, considérés comme de confort ou de gaspillage. Les consommateurs se verront attribuer un bonus sur leur facture s'ils limitent leur consommation à un minimum de b...

Il s'agit d'un amendement de précision permettant de savoir de quelle consommation il est question à l'alinéa 4. Je demande donc l'ajout, après les mots « inciter les consommateurs domestiques à réduire leur consommation », du mot « énergétique ».

Je retire l'amendement n°142 (L'amendement n° 142 est retiré.) (Les amendements identiques nos 29 et 346 sont adoptés.)

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi de notre éminent président François Brottes instaure une tarification progressive de l'énergie même si son titre a été enjolivé, comme pourrait le dire Jean-Frédéric Poisson, pour en faire une proposition de loi visant à préparer la tr...

Les locataires qui ne pourront pas exiger de leur propriétaire qu'il change des fenêtres qui laissent passer l'air, parce qu'ils sont déjà bien contents d'avoir trouvé un logement !

On peut d'ailleurs aussi redouter une hausse des loyers, les propriétaires voulant répercuter les frais engagés car vous raboterez aussi les niches fiscales dans quelques semaines ! Il y a aussi ceux qui, comme les habitants de ma circonscription, vivent dans des régions de montagne où l'hiver est particulièrement rude. Les familles nombreus...

Je suis tout à fait favorable à des actions de sensibilisation pour que les Français pensent à éteindre la lumière des pièces inoccupées et ne laissent pas téléviseurs, ordinateurs et autres objets high-tech en permanence en veille. Il faut en effet penser aux générations futures et laisser à nos petits-enfants une planète la plus propre possib...

Tous les copropriétaires et locataires seront donc passibles de malus ; ou alors les plus fragiles devront-ils renoncer à une chaleur indispensable pour leur santé, mais que d'autres considéreront comme du confort ? Vous dites que ce dispositif n'impactera pas les plus modestes, grâce à l'augmentation du nombre de bénéficiaires des tarifs soci...

Par méconnaissance, tous les ménages éligibles aux tarifs sociaux ne demandent pas à en bénéficier. C'est également nous qui avons créé le tarif social du gaz en 2008.

Mais, madame la ministre, que répondrez-vous aux classes moyennes qui demandent pourquoi elles doivent se résoudre à payer leur électricité à un prix exorbitant dans tous les cas que je viens d'exposer ? Pour toutes ces raisons, je ne voterai pas ce texte qui porte atteinte aux libertés individuelles et qui est par ailleurs impossible à mettre...

En effet, vous en êtes l'un des auteurs ! Dans une même zone climatique, voire dans une même commune, il peut y avoir de grands écarts de température en fonction de l'altitude et de l'orientation, notamment aux vents, de la résidence principale. C'est pourquoi nous proposons à la deuxième phrase de l'alinéa 7, après le mot « géographique » d'...

Cet amendement vise à compléter l'alinéa 7 par la phrase suivante : « Il est également tenu compte de la présence ponctuelle d'ascendants ou de descendants, ou de tout autre membre de la famille ».