6 mai 2013

Rapport N° 1012

des offices parlementaires relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2012

écrit par Patricia Adam rapporteur pour la délégation parlementaire au renseignement
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Mesdames, Messieurs, La composition de la délégation a évolué au cours de l'année 2012. À la suite des élections législatives, Madame Patricia Adam, élue de la commission de la défense, a succédé à M. Guy Teissier à la tête de la délégation, tandis que M. Philippe Nauche a succédé à M. Jean-Michel Boucheron comme membre désigné par le Président de l'Assemblée nationale.

En outre, M. Michel Boutant a remplacé M. Didier Boulaud en tant que membre désigné par le Président du Sénat.

Depuis octobre 2012, la délégation était ainsi composée : - Mme Patricia Adam, présidente, -MM. Jean-Louis Carrère, Jean-Pierre Sueur et Jean-Jacques Urvoas, membres de droit, - MM. Michel Boutant, Jean-Patrick Courtois, Jacques Myard et Philippe Nauche, membres nommés par les Présidents des deux assemblées.

- MM. Jean-Pierre Sueur et Jacques Myard étaient vice-présidents.

Au cours de l'année, la délégation s'est réunie à cinq reprises : - le 26 janvier, pour une...

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