Proposition de résolution N° 1020

Extrait

Mesdames, Messieurs, Les négociations multilatérales au sein de l'Organisation mondiale du commerce se sont heurtées à d'importants blocages.

Cette situation, survenue dans un contexte de bouleversement des échanges mondiaux, a conduit de nombreux états à développer des accords bilatéraux de libre-échange.

Ces accords ne peuvent être conclus que s'ils contiennent des dispositions plus approfondies et complémentaires des traités internationaux.

Dans ce contexte, la Commission européenne a proposé l'ouverture de négociations entre l'Union européenne et les États-Unis en vue de parvenir à un accord de libre-échange.

À cette fin, elle a élaboré un projet de mandat de négociation, étant rappelé que les négociations commerciales de l'Union sont conduites par la Commission sur la base d'un mandat accordé par le Conseil des ministres du commerce extérieur.

Dans le cas présent, le Conseil pourrait être amené à se prononcer le 14 juin prochain.

Cette décision...

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