Rapport N° 1166
de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'une infrastructure pour la recherche sur les antiprotons et les ions en Europe
écrit par Philippe Baumel rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
Extrait
La convention relative à la construction et à l'exploitation d'un laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X, signée à Hambourg le 30 novembre 2009, et celle relative à la construction et à l'exploitation d'une infrastructure pour la recherche sur les antiprotons et les ions en Europe, signée à Wiesbaden le 4 octobre 2010, ont été négociées en parallèle.
Elles concernent toutes les deux de grandes infrastructures de recherche scientifique qui seront construites sur le territoire allemand, l'une à Hambourg et dans le Land voisin du Schleswig-Holstein, l'autre à Darmstadt, dans le Land de Hesse, et qui seront mises en commun par plusieurs Etats, européens pour la plupart, dont la France (1). Leur architecture juridique est également très similaire : les deux conventions fixent le cadre général dans lequel la construction et l'exploitation des infrastructures auront lieu, en renvoyant à une longue annexe les statuts des sociétés de droit...
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