Proposition de loi N° 1255
visant à sanctionner plus sévèrement les vols de matériels et d'équipements qui compromettent l'exploitation d'un service public
écrite par Jacques Lamblin
cosignée par Damien Abad, Élie Aboud, Julien Aubert, Patrick Balkany, Jacques Alain Bénisti, Sylvain Berrios, Véronique Besse, Jean-Claude Bouchet, Valérie Boyer, François Cornut-Gentille, Marc-Philippe Daubresse, Jean-Pierre Decool, Nicolas Dhuicq, Dominique Dord, Virginie Duby-Muller, Daniel Fasquelle, Laurent Furst, Bernard Gérard, Franck Gilard, Charles-Ange Ginesy, Philippe Gosselin, Arlette Grosskost, Jean-Claude Guibal, Michel Heinrich, Antoine Herth, Valérie Lacroute, Marc Le Fur, Dominique Le Mèner, Philippe Le Ray, Véronique Louwagie, Philippe Armand Martin, Pierre Morel-A-L'Huissier, Jean-Luc Moudenc, Dominique Nachury, Valérie Pecresse, Jacques Pélissard, Bernard Perrut, Jean-Luc Reitzer, Jean-Marie Sermier, Fernand Siré, Michel Sordi, Éric Straumann, Claude Sturni, Alain Suguenot, Jean-Charles Taugourdeau, Patrice Verchère, Jean-Pierre Vigier & Michel Voisin
Extrait
Mesdames, Messieurs, Au cours de la dernière décennie, la SNCF a subi une recrudescence des vols de câbles et caténaires alimentant le réseau ferré en électricité ainsi que d'éléments du contrôle électrique des voies.
De la même manière, les opérateurs de télécommunications ont constaté un développement effréné du pillage des réseaux câblés téléphoniques.
Ces vols sont motivés par la flambée des cours des métaux, et notamment du cuivre qui représente 82 % du volume des vols et tentatives de vols en 2011. Extrêmement préjudiciables pour les entreprises ainsi que pour leurs clients, ces vols provoquent des interruptions de service qui désorganisent le quotidien de dizaines de milliers d'usagers.
De plus, ces vols sont dangereux car ils affectent gravement le fonctionnement des installations de signalisation et de sécurité ainsi que la transmission des communications, hypothéquant la sécurité des voyageurs et des agents et empêchant les...
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