17 juillet 2013
Rapport N° 1271
sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique
écrit par Jean-Jacques Urvoas rapporteur pour la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique
Documents relatifs
- Dossier : Transparence de la vie publique
- Projet de loi N° 1005
- Rapport N° 1108 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
- Rapport N° 1109 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
- Projet de loi N° 1249 organique
- Projet de loi N° 1250
- Rapport N° 1272
- Rapport N° 1279 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
- Rapport N° 1280 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
- Projet de loi N° 1334 organique
- Projet de loi N° 1335
- Rapport N° 1345 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
- Rapport N° 1346 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.