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2 août 2013
Dossier relatif
Projet de loi N° 1336
portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé
M. le Premier ministre, Mme la Ministre des affaires sociales et de la santé
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 31 amendements déposés sur ce texte
Documents relatifs
Dossier : Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la santé
Rapport N° 1623 de la Commission des affaires sociales
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