Proposition de loi N° 1486
autorisant l'ouverture des commerces la nuit dans des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente
écrite par Nathalie Kosciusko-Morizet
cosignée par Damien Abad, Bernard Accoyer, Yves Albarello, Nicole Ameline, Benoist Apparu, Julien Aubert, Patrick Balkany, Jacques Alain Bénisti, Bernard Brochand, Jérôme Chartier, Luc Chatel, Gérard Cherpion, Alain Chrétien, Éric Ciotti, Philippe Cochet, Jean-Michel Couve, Olivier Dassault, Marc-Philippe Daubresse, Bernard Debré, Bernard Deflesselles, Rémi Delatte, Patrick Devedjian, Jean-Pierre Door, Virginie Duby-Muller, Daniel Fasquelle, Marie-Louise Fort, Yves Foulon, Marc Francina, Annie Genevard, Guy Geoffroy, Bernard Gérard, Georges Ginesta, Claude Goasguen, Jean-Pierre Gorges, Philippe Goujon, Anne Grommerch, Arlette Grosskost, Françoise Guégot, Jean-Claude Guibal, Jean-Jacques Guillet, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Philippe Houillon, Christian Kert, Laure de La Raudière, Patrick Labaune, Jean-François Lamour, Guillaume Larrivé, Frédéric Lefebvre, Pierre Lellouche, Véronique Louwagie, Lionnel Luca, Gilles Lurton, Alain Marc, Laurent Marcangeli, Thierry Mariani, Franck Marlin, Philippe Armand Martin, Patrice Martin-Lalande, Jean-Claude Mathis, François de Mazières, Pierre Morel-A-L'Huissier, Jean-Luc Moudenc, Alain Moyne-Bressand, Jacques Myard, Yves Nicolin, Valérie Pecresse, Jacques Pélissard, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Axel Poniatowski, Josette Pons, Frédéric Reiss, Franck Riester, Arnaud Robinet, Martial Saddier, Paul Salen, François Scellier, Claudine Schmid, Jean-Marie Sermier, Fernand Siré, Thierry Solère, Claude Sturni, Alain Suguenot, Guy Teissier, Jean-Marie Tetart, Catherine Vautrin, Philippe Vitel & Éric Woerth
Extrait
Mesdames, Messieurs, L'attractivité de la France justifie que dans ses zones les plus fréquentées, les habitants et les visiteurs puissent avoir à leur disposition des commerces dont l'ouverture bénéficie d'une amplitude horaire adaptée à leur demande.
Quelle n'est pas la surprise du touriste, habitué des grandes métropoles, lorsqu'il constate que, même dans les zones à très forte fréquentation, les rideaux des commerces sont tous baissés à partir de 21 heures ? Alors que depuis plusieurs mois, les conditions d'application du travail de nuit faisaient l'objet d'un contentieux au sujet, un arrêt de la Cour d'appel de Paris du 23 septembre 2013 a obligé l'enseigne SEPHORA à fermer son magasin des Champs-Élysées à 21 heures, sous peine d'une astreinte de 80 000 euros par jour.
Sur l'avenue des Champs-Élysées, fréquentée par une large clientèle, française et étrangère, les commerces sont ouverts jusqu'à minuit en semaine et jusqu'à une heure du matin le...
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