Rapport d'information N° 1562
d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'affichage environnemental
écrit par Sophie Errante rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Martial Saddier rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Extrait
Lors de sa réunion du 29 mai 2013, la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a décidé de créer en son sein une mission d'information sur l'affichage environnemental, dont elle a souhaité nous confier la responsabilité. Dans le but de favoriser le développement d'une consommation durable, l'affichage environnemental vise à encourager les consommateurs à intégrer un critère de qualité environnementale dans leurs décisions d'achat et à inciter les entreprises à améliorer leurs produits sur ce plan.
À cette fin, le dispositif informe le consommateur de l'impact sur l'environnement des produits qu'il est susceptible d'acheter.
Cet impact est apprécié, sur la base de plusieurs critères, tout au long de la durée de vie du produit, de sa fabrication jusqu'à son utilisation.
Ce dispositif se veut exclusivement incitatif : à qualité égale et à prix équivalent, le consommateur est invité à choisir les produits à moindre empreinte...
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