27 novembre 2013

Texte de la commission annexé au Rapport N° 1587

sur le projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce texte de la commission.

Inscription
ou
Connexion