Avis N° 1676

Extrait

Lors de leur journée d'initiative parlementaire du 31 janvier 2013, les députés du groupe écologiste avaient inscrit à l'ordre du jour la proposition de loi n° 531 du 12 décembre 2012 relative à l'application du principe de précaution défini par la Charte de l'environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques.

Ce texte avait fait l'objet d'une saisine pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, qui s'était prononcée, le 15 janvier 2013, sur les conclusions de votre rapporteure pour avis.

Il avait ensuite été adopté par la commission des affaires économiques, saisie au fond, le 23 janvier, ce qui laissait augurer une issue positive lors de son examen en séance publique : pourtant, celle-ci avait vu l'adoption d'une motion de renvoi en commission, les parlementaires s'estimant insuffisamment informés sur les enjeux mobilisés et sur les prescriptions envisagées.

Il est rare que les renvois en commission...

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