Rapport N° 1801
de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation des amendements des annexes II et III à la convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est relatifs au stockage des flux de dioxyde de carbone dans des structures géologiques
écrit par Hervé Gaymard rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
Extrait
Mesdames, Messieurs, La convention OSPAR (« Oslo-Paris ») vise à protéger l'environnement marin de l'Atlantique du Nord-Est.
La France en est dépositaire.
Celle-ci a succédé en 1992 à la convention d'Oslo de 1972 sur les immersions et à celle de Paris, de 1974, sur les pollutions d'origine telluriques et l'industrie pétrolière.
Plus précisément, elle les a unifiées, mises à jour et étendues.
Les développements intervenus dans les techniques de captage et de stockage de CO2, dites CSC, ont conduit la Commission OSPAR à adopter en 2007, après quatre ans de travaux, deux amendements aux annexes II et III de la convention, de manière à permettre, moyennant certaines conditions, un tel stockage dans le sous-sol marin.
Ce sont ces amendements dont l'approbation fait l'objet du présent projet de loi.
Celui-ci est soumis à l'examen de l'Assemblée nationale après avoir été adopté par le Sénat le 2 juillet dernier.
Sa rapporteure, Mme Leila Aïchi (groupe...
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