Proposition de loi N° 1856
de la Socialiste, républicain et citoyen relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant
écrite par Bruno Le Roux pour la socialiste, républicain et citoyen
cosignée par Erwann Binet, Marie-Anne Chapdelaine, Véronique Massonneau, Barbara Pompili & François de Rugy
Extrait
Mesdames, Messieurs, La famille a connu des évolutions importantes au cours des dernières années.
L'augmentation du nombre des divorces et des séparations, ainsi que des familles recomposées, constitue une réalité incontestable.
En 2012, près de 130 000 divorces ont été prononcés et plus de 27 000 Pacs ont été dissous à la suite d'une séparation.
D'après l'Insee, 1, 5 million d'enfants, soit plus d'un enfant sur dix, vivent dans 720 000 familles recomposées, c'est-à-dire dans une famille où les enfants ne sont pas tous ceux du couple actuel.
940 000 d'entre eux vivent avec un parent et un beau parent.
Le droit de la famille doit s'adapter à ces nouvelles configurations familiales, dans l'intérêt de l'enfant qui est la pierre angulaire de la présente proposition de loi.
Celle-ci a pour ambition d'apporter des réponses pragmatiques et les outils juridiques pour garantir l'intérêt de l'enfant dans les situations du quotidien comme en cas d'accident de la vie....
2 commentaires :
Le 19/05/2014 à 00:08, fabienne Marin a dit :
Comme par hasard, alors que cette proposition de loi se veut dans l'intérêt de l'enfant....le chapitre 4 "vise à mieux prendre en compte la parole de l'enfant" n'est absolument pas développé: aucune précision quant aux modalités "nouvelles" de prise en compte de ce que dit l'enfant , notamment en cas de conflit parental aïgu et de violences ...alors que l'on sait très bien qu'un enfant petit ne pourra demander à être entendu par le juge directement.Votre loi contribue à "chosifier "l'enfant et non à le protéger.Elle est faite pour les adultes et pour dispenser les juges de réfléchir.
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Le 19/07/2014 à 23:13, Mélissa a dit :
Cette proposition de loi est un danger pour des familles fragilisées par un contexte conflictuel.
Pour des raisons personnelles je suis completement concernée par cette loi, qui mettrait en danger mon fils tout juste âgé de 22 mois et qui a toujours vécu qu'avec moi.
On ne peut pas imposer une residence alternée dans tout famille et malheureusement il y a des problemes non prouvable, qui ne seraient donc pas pris en compte pour une residence partagée. Et c'est en cela que je trouve cela trés dangereux.
Je pense qu'il ne devrait pas y avoir de modele type mais plutôt du cas par cas.
Cette proposition de loi me fait peur!
Effectivement je rejoins le precedent commentaire, ce n'est pas l'enfant qui est pris en compte mais l'egoisme de certains parents, qui veulent avant tout couper en enfant en 2 pour avoir chacun sa part.
Et lui dans tout ça? Avez vous pensé à son bien être? Serait ce normal pour un enfant de preparer sa valise pendant 18 ans?
Ce sont les parents qui se separent et qui en assument les consequences, non à l'enfant de s'adapter à la situation.
C'est là ou je me rends compte à quel point nous sommes impuissants fâce à un monde dirigé par des gens se sentant tout pouvoir. Ou est l'egalité, liberté, fraternité?
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