Rapport N° 1865
de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Bérengère Poletti et M. Pierre Morange et plusieurs de leurs collègues relative aux arrêts de travail et aux indemnités journalières
écrit par Bérengère Poletti rapporteur pour la Commission des affaires sociales
Extrait
Évaluées à 6, 2 milliards d'euros en 2012, les dépenses d'indemnités journalières versées au titre de la maladie représentent une part non négligeable des dépenses de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), soit 9 % des soins de ville de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM). Plus préoccupant, ces dépenses ont connu une progression dynamique depuis les années 2000. Entre 2000 et 2010, ces indemnités ont augmenté de 47 %, soit une augmentation moyenne de 3, 6 % par an.
Entre 2008 et 2012, la progression s'est élevée à 9, 8 %. Toutefois, en 2011 et 2012, les dépenses ont commencé à se stabiliser et même à diminuer - (- 0, 9 % en 2012). Dans ce contexte, plusieurs initiatives ont été engagées.
Une mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) s'est penchée sur cette question et, après trois mois de travaux, a déposé un rapport en avril 2013,...
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