Rapport N° 1914
de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à la mobilité des jeunes
écrit par Patrice Martin-Lalande rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
Extrait
sur le territoire canadien », et, dès leur arrivée dans ce pays, un permis de travail, ces documents permettant alors de séjourner sur le territoire canadien, d'y effectuer un stage ou d'y travailler sans opposabilité de la situation du marché de l'emploi.
Les jeunes Canadiens, eux, reçoivent un titre de séjour d'une durée maximale de douze mois, renouvelable si nécessaire et permettant de séjourner sur le territoire français, d'y étudier, d'y effectuer un stage ou d'y travailler sans opposabilité de la situation du marché de l'emploi.
Là réside certainement le principal intérêt qu'offre le nouveau texte pour le Canada : le titre de séjour qui sera délivré à ses ressortissants leur permettra de travailler immédiatement sans avoir à passer par une demande d'« autorisation de travail » potentiellement dissuasive aux yeux des employeurs.
Par ailleurs, il convient de souligner que l'articulation de l'accord avec le droit de l'Union européenne va de soi...
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