14 mai 2014

Proposition de loi N° 1945

visant à rapatrier des capitaux sur le territoire national

Extrait

Mesdames, Messieurs, « Le nombre d'entrepreneurs qui partent à l'étranger n'a jamais été aussi élevé depuis la révocation de l'Édit de Nantes »1. Aujourd'hui, la France fait fuir les talents plus qu'elle ne les attire.

Aucune statistique officielle ne permet actuellement de connaître le nombre d'entrepreneurs qui partent s'installer à l'étranger.

Seules les études empiriques des cabinets d'avocats fiscalistes, évoluent ce phénomène : entre 800 et 1 000 personnes par an quittaient notre territoire pour des raisons fiscales, ces dernières années.

En 2012, on estime à 5 le coefficient multiplicateur, soit environ 5 000 entrepreneurs partis hors du sol national... le plus inquiétant, c'est que ces Français ne sont pas tous soumis à l'ISF. Il s'agit souvent de jeunes entrepreneurs d'un peu plus de 40 ans qui souhaitent continuer leur aventure entrepreneuriale sous d'autres cieux beaucoup plus cléments.

Les seuls avoirs de Français accumulés en Suisse...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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