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15 mai 2014
Dossier relatif
Proposition de loi N° 1950
modifiée par le Sénat, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents relatifs
Dossier : Développement et encadrement des stages
Proposition de loi N° 1701 de la Socialiste, républicain et citoyen
Rapport N° 1792 de la Commission des affaires sociales
Rapport N° 1996 de la Commission mixte paritaire
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