Rapport d'information N° 1951
de le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation du paquet énergie-climat de 2008 en France
écrit par Jean-Jacques Guillet rapporteur pour le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
François de Rugy rapporteur pour le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Extrait
Le jeudi 18 octobre 2012, le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) a décidé d'inscrire à son programme de travail « l'évaluation de la mise en oeuvre du paquet énergie-climat de 2008 en France », sur proposition du groupe écologiste.
Le « paquet énergie-climat » désigne l'ensemble de textes communautaires adoptés en 2008 (un règlement, trois directives et une décision) qui constituent la politique européenne de lutte contre le réchauffement climatique.
Le 13 décembre 2012, le CEC a désigné les deux rapporteurs de cette évaluation : M. François de Rugy, membre du groupe écologiste, pour la majorité, et M. Jean-Jacques Guillet, membre du groupe UMP, pour l'opposition.
En application de l'article 146-3 du Règlement de l'Assemblée nationale, a été constitué un groupe de travail désigné par les commissions des Affaires économiques et du Développement durable et de l'aménagement du territoire, et composé de M. Julien Aubert...
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