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10 juin 2014
Dossier sur le site de l'Assemblée
Proposition de résolution N° 2010
sur les travaux conduits par les institutions européennes sur la protection des marques (COM(2013)161 final et COM (2013) 162 final
écrite par
Audrey Linkenheld
pour la
Commission des affaires européennes
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
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