Rapport d'information N° 2056

Extrait

Mesdames, Messieurs, Il est aujourd'hui proposé à la commission des Affaires européennes de se prononcer sur les propositions de recommandations que la Commission européenne a formulées, le 2 juin 2014, à l'intention du Conseil, au sujet, d'une part, de la mise en oeuvre des grandes orientations de politiques économiques des États membres dont la monnaie est l'euro et, d'autre part, des programmes de stabilité et de réforme de la France.

Ces travaux concluent la procédure dite du « semestre européen » de coordination des politiques économiques, dont c'est le quatrième exercice cette année.

Ce processus a été lancé par la présentation, par la Commission européenne le 13 novembre 2013, de son examen annuel de croissance pour 2014, dans lequel elle a dressé un bilan de la situation économique et sociale au sein de l'Union et formulé ses propositions pour les grandes orientations de politique économique pour l'année à venir.

Ces lignes directrices ont été...

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