2 juillet 2014

Proposition de loi N° 2072

tendant à instaurer des zones franches dans les zones de revitalisation rurale

écrite par Laurent Marcangeli
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Mesdames, Messieurs, Les territoires ruraux seraient-ils les « oubliés » des politiques publiques ? Alors qu'ils sont touchés de plein fouet par la crise et pâtissent des conséquences de la métropolisation grandissante du territoire, rares sont les politiques mises en oeuvre en faveur des territoires ruraux les plus fragiles.

Les tensions sur les finances publiques, qui ont été jusqu'à présent un puissant instrument de solidarité et de cohésion territoriale, risquent d'accentuer la montée des inégalités territoires auxquelles les pouvoirs publics assistent.

Les territoires ruraux souffrent donc « en silence ». Il existe pourtant un instrument de politique publique en faveur des territoires ruraux les plus fragiles : les zones de revitalisation rurale, auxquelles les élus locaux sont particulièrement attachés.

Instaurées en 1995, par les articles 42 et 52 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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