Rapport N° 2093
de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public
écrit par Christophe Castaner rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Extrait
Dix-sept milliards d'euros.
Voilà la menace que les emprunts structurés font aujourd'hui peser sur les finances publiques françaises.
Les collectivités territoriales, qui les ont souscrits dans les années 2000, sont les premières victimes depuis que ces instruments financiers - mélangeant un financement et des produits dérivés - se sont révélés toxiques.
Des banques, comme le groupe Dexia et plusieurs de ses concurrentes françaises ou étrangères, ont en effet développé une offre commerciale inadaptée aux besoins des acteurs locaux, mais lucrative dans une décennie marquée par le développement de la concurrence sur le marché du crédit et la contraction des marges bancaires.
Ces produits sur mesure, conçus au départ pour les besoins spécifiques de quelques grandes collectivités, ont ainsi été diffusés à grande échelle auprès d'acteurs de toutes tailles et de toutes sortes : communes de moins de 10 000 habitants, service départemental d'incendie et de...
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