Rapport N° 2145

Extrait

Mesdames, Messieurs, Il revient aujourd'hui à l'Assemblée nationale d'examiner, en première lecture, le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises, présenté par M. Arnaud Montebourg, ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, et M. Thierry Mandon, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification.

Le chantier de la simplification n'est pas nouveau : sous la XIIe et plus encore sous la XIIIe législatures, le Parlement a voté plusieurs lois tendant à simplifier le droit, notamment, entre 2007 et 2012, à l'initiative de notre collègue Jean-Luc Warsmann (2). Cet objectif de simplification prend pourtant, aujourd'hui, une importance inédite sous l'impulsion du Président de la République.

Appelant en mai 2013 à un « choc de simplification », M. François Hollande résumait ainsi les enjeux de ce nouvel axe structurant de l'action publique : « Plus de simplification,...

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