16 juillet 2014
Projet de loi N° 2146
de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2013 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 15/07/2014
Documents relatifs
- Dossier : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013
- Projet de loi N° 1984 de règlement du budget et d'approbation des comptes
- Rapport N° 2069 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapport N° 2153 de la Commission mixte paritaire
- Rapport N° 2158 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Projet de loi N° 2177 de règlement du budget et d'approbation des comptes
- Rapport N° 2180 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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