Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Par ordre alphabétique
|
Par circonscription
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les dossiers les plus discutés
|
Les dossiers les plus commentés
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez les députés de la 15ème législature :
Cliquez ici !
11 septembre 2014
Dossier relatif
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2196
sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 17 amendements déposés sur ce texte
Voir le rapport de la commission
Documents relatifs
Dossier : Taxis et voitures de transport avec chauffeur
Proposition de loi N° 2046 de la Socialiste, républicain et citoyen
Rapport N° 2063 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Proposition de loi N° 2186
Rapport N° 2196
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce texte de la commission.
Ecrire un commentaire
Inscription
Nom d'utilisateur
Email
ou
Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe
M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Législature suivante
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce texte de la commission.