Proposition de loi N° 2218
visant à supprimer la visite médicale d'un salarié exerçant parallèlement la fonction de sapeur-pompier volontaire
écrite par Patrick Hetzel
cosignée par Damien Abad, Olivier Audibert Troin, Jean-Pierre Barbier, Véronique Besse, Marcel Bonnot, Jean-Claude Bouchet, Philippe Briand, Gérard Cherpion, Guillaume Chevrollier, Jean-Louis Christ, Édouard Courtial, Marie-Christine Dalloz, Jean-Pierre Decool, Sophie Dion, Jean-Pierre Door, Dominique Dord, Marianne Dubois, Virginie Duby-Muller, Daniel Fasquelle, Marie-Louise Fort, Laurent Furst, Claude de Ganay, Sauveur Gandolfi-Scheit, Annie Genevard, Jean-Pierre Giran, Philippe Gosselin, Claude Greff, Arlette Grosskost, Jean-Claude Guibal, Michel Herbillon, Antoine Herth, Denis Jacquat, Nathalie Kosciusko-Morizet, Laure de La Raudière, Charles de La Verpillière, Valérie Lacroute, Thierry Lazaro, Philippe Le Ray, Céleste Lett, Véronique Louwagie, Alain Marc, Olivier Marleix, Patrice Martin-Lalande, Jean-Claude Mathis, François de Mazières, Philippe Meunier, Pierre Morel-A-L'Huissier, Jacques Myard, Yves Nicolin, Jacques Pélissard, Bernard Perrut, Jean-Frédéric Poisson, Bérengère Poletti, Josette Pons, Christophe Priou, Jean-Luc Reitzer, Franck Riester, Martial Saddier, Paul Salen, Jean-Marie Sermier, Fernand Siré, Thierry Solère, Michel Sordi, Éric Straumann, Claude Sturni, Alain Suguenot, Lionel Tardy, Jean-Charles Taugourdeau, Guy Teissier, Michel Terrot, Jean-Marie Tetart, Jean-Pierre Vigier, Michel Voisin & Éric Woerth
Extrait
Mesdames, Messieurs, La médecine du travail a pour but d'éviter toute altération de la santé des salariés en raison de leur travail.
Dans ce but, le salarié est tenu d'effectuer des examens médicaux auprès du médecin du travail.
Le salarié bénéficie d'examens médicaux périodiques.
Ces examens permettent au médecin du travail de s'assurer du maintien de l'aptitude médicale du salarié au poste de travail occupé et d'informer le salarié sur les conséquences médicales des expositions au poste de travail et du suivi médical nécessaire.
Ces examens ont lieu au moins tous les 24 mois.
Certains services de santé au travail (SST) pourront prévoir une périodicité plus longue, sauf pour le salarié bénéficiant d'une surveillance médicale renforcée.
Indépendamment des examens périodiques, le salarié peut bénéficier d'un examen par le médecin du travail à sa demande ou à celle de l'employeur.
Ces examens nécessaires pour tout salarié semblent cependant...
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